Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida souhaite connaitre la position de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'avis du Conseil economique et sociale relatif a l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale rapporte par Mme Genevieve de Gaulle-Anthonioz. L'avis souligne en effet « la distorsion entre les objectifs poursuivis et le financement degage pour les atteindre ». Plus precisement, il estime insuffisante la creation d'un observatoire de la pauvrete et de l'exclusion sociale pour garantir la veritable dimension interministerielle qu'appelle la priorite nationale annoncee. De plus, le CES s'inquiete de l'absence de prevision de formation et d'accompagnement social lie au contrat d'initiative locale (CIL), instaure par l'avant-projet. Il considere que le cout residuel du CIL risque d'etre redhibitoire pour les organismes employeurs, en particulier pour les petites collectivites locales et associations, d'autant qu'aucune mesure d'assainissement des contrats emploi-solidarite n'est prevue. Le Conseil propose par ailleurs que soit incluse dans le projet de loi une reforme du contrat emploi-solidarite afin de le rendre moins incitatif pour les employeurs publics qui peuvent degager les moyens de creer des emplois de droit commun ou des CIL. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre les suites qu'il envisage de reserver aux proposition du CES.