Politique de l'environnement
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le souhait exprime par les associations reconnues d'utilite publique au titre de la protection des milieux aquatiques d'intervenir dans les instances representatives, nationales et europeennes, appelees a donner leur avis pour les orientations de la politique d'environnement les concernant. Il lui demande si cette suggestion pourra etre retenue et si la France pourrait la soutenir au niveau europeen.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997