Question écrite n° 48104 :
PAC

10e Législature

Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin applle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation de la culture du ble dur, en Ile-de-France notamment. Celle-ci possede certaines caracteristiques propres impliquant un regime tarifaire plus eleve. En effet, le rendement est evalue a environ 25 % de moins par rapport a celui du ble tendre dont la culture est moins delicate. L'ancienne politique agricole commune (PAC) avait fixe des prix d'intervention differents. Modifiee il y a quatre ans, la nouvelle PAC a, dans un premier temps, etabli des nouveaux prix identiques avec l'instauration d'une prime speciale ble dur de 2 370 francs reservee aux regions dites traditionnelles (Bassin mediterraneen). Ce qui a entraine la disparition quasitotale, dans le Bassin parisien, de la culture du ble dur. A la suite d'une mauvaise recolte en 1995 d'un manque consequent de ble dur, une prime a ete etablie pour 24 departements (l'Essonne etant incluse) et dont le montant s'elevait a 918 francs, limitee, pour cette zone geographique, a 50 000 hectares maximum. La culture s'est accrue, atteignant 6 500 hectares et reduisant la prime a 691 francs. Les cultivateurs de ble dur ont donc l'intention, pour 1996-1997, de baisser leur semis. Il lui demande, par consequent, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend faire valoir aupres de Bruxelles afin de ne pas constater de nouveau une regression de la culture du ble dur, produit agricole essentiel.

Données clés

Auteur : M. Marlin Franck

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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