Carte du combattant
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur une demande formulee par des Francais engages volontaires en 1941. Certains, a leurs risques et perils, se sont portes volontaires dans des unites combattantes en Afrique du Nord sans pour autant beneficier actuellement de la carte du combattant. Aussi il lui demande, apres les recentes modifications apportees aux principes d'attribution de la carte du combattant, si des dispositions pourraient etre prises afin d'apporter un reglement favorable a cette situation.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997