Question de : M. Quillet Pierre
- RPR

M. Pierre Quillet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les perspectives preoccupantes du regime d'assurance vieillesse des anciens ministres des cultes. Les professions ecclesiastiques sont, en effet, rattachees pour leur regime d'assurance vieillesse a la CAMAVIC (Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes) depuis la loi du 2 janvier 1978. Il s'agit d'un regime particulier, distinct, tant du point de vue de son financement que de celui des prestations qu'il sert, du regime general d'assurance vieillesse. Les anciens ministres des cultes, qui n'appartiennent plus a aucune collectivite religieuse, sont isoles, mal informes et traites a part par la CAMAVIC qui prevoit pour certains d'entre eux seulement une allocation specifique. En depit de leur nombre, ils ne sont meme pas representes au sein du conseil d'administration de cette caisse et le montant de leur retraite n'est pas comparable a celui qui est garanti a tous les autres clercs. Sachant qu'un groupe de travail a ete constitue afin de reflechir sur l'evolution preoccupante du regiome d'assurance vieillesse des professions ecclesiastiques, il souhaiterait connaitre les propositions envisagees par le Gouvernement en reponse aux attentes legitimes des anciens ministre des cultes