Enseignement secondaire
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la directive europeenne no 94/93 du 22 juin 1994 relative a la protection des jeunes au travail qui conduit les conseils d'administration des lycees professionnels a deliberer pour approuver une convention type qui prevoit notamment les jours et horaires de travail des eleves dans les entreprises. Cette directive et ses dispositions sont tout a fait legitimes et justifiees pour preserver les enfants d'abus qui ont pu se produire. Mais, ces conventions posent un reel probleme a certains lycees professionnels, notamment pour les sections « hotellerie ». En effet, dans les zones touristiques, les etablissements travaillent le week-end et, bien entendu, tard dans la soiree. Il lui demande en consequence si les lycees hoteliers ne pourraient beneficier de derogations.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997