Affichage
Question de :
M. Rousset-Rouard Yves
- UDF
M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'affichage sauvage de nature erotique. Un arrete pris par un maire de sa circonscription tendant a interdire cet affichage vient d'etre casse par le tribunal administratif de Marseille. Cette decision risque d'entrainer sa reapparition et de polluer l'environnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de traiter ce probleme.
Auteur : M. Rousset-Rouard Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 10 février 1997