Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l'actuelle reglementation en vigueur pour proceder a des fouilles archeologiques avant une construction. En raison des couts parfois dissuasifs, des delais de fouilles ou sondages souvent trop longs ou inexplicables et du manque d'information et de conciliation en cours de realisation, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu, avant l'ouverture d'un chantier : de mettre en concurrence au moment de l'appel d'offres les entreprises agreees ou associations agreees chargees de proceder aux fouilles (afin de ne retenir que celles qui offrent le plus de competence ou de rapport qualite/prix par exemple), de fixer dans un cahier des charges les delais d'intervention et de prevoir une commission locale, composee entre autres de representants d'associations, de professionnels, des collectivites et de l'Etat et qui soit susceptible de regler un certain nombre de difficultes rencontrees au fur et a mesure de l'avancement des travaux.