Question de : M. Kert Christian
- UDF

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le regime indemnitaire des cadres d'emplois des agents de salubrite territoriaux et conducteurs territoriaux. En effet, les agents appartenant a ces categories ne peuvent percevoir, quel que soit leur grade dans ce cadre d'emplois, que le complement indemnitaire, alors que les cadres d'emplois des agents techniques territoriaux, dont les grilles indiciaires sont strictement identiques a celles des cadres d'emplois des agents de salubrite territoriaux et des conducteurs territoriaux de vehicules, percoivent le regime indemnitaire institue par le decret du 6 septembre 1991 et la prime de travaux, ainsi que la prime de rendement. Il s'agit la d'une anomalie au sein de la filiere technique. La consequence en est une disparite importante de salaire dans un meme service lorsqu'un agent technique et un agent de salubrite effectuent les memes fonctions. Cette inegalite dans l'attribution du regime indemnitaire est naturellement demotivante pour les agents leses. Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager entre ces deux types de cadres territoriaux un regime indemnitaire equivalent.