Question écrite n° 48154 :
Taxe d'habitation

10e Législature

Question de : M. Lux Arsène
- RPR

M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'eventualite d'un amenagement au profit des etudiants de la taxe d'habitation dans les grandes villes universitaires. Dans la grande majorite des cas, ceux-ci ne beneficient d'aucune ressource financiere. La taxe d'habitation a laquelle il sont soumis vient s'ajouter aux autres depenses liees a la scolarite lorsque celle-ci suppose un autre domicile que le domicile familial. Le budget familial s'en trouve lourdement greve, puisque la moyenne des depenses - logement, alimentation, vetements, deplacements, securite sociale - peut s'elever a 6 000 francs mensuels par enfant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions visant a diminuer pour les etudiants le montant de la taxe d'habitation dans les grandes villes universitaires, cette diminution pouvant apparaitre comme la contrepartie aux avantages que leur procure une forte population etudiante.

Données clés

Auteur : M. Lux Arsène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997

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