Question écrite n° 48157 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'inquietante diminution des credits du Conservatoire pour la foret mediterraneenne. En effet, cette ligne budgetaire, creee en 1987, alimentee par une taxe sur le produit de la vente de briquets et d'allumettes et dotee de 100 MF, est destinee a financer, conjointement avec les collectivites locales, des programmes d'actions interessant tant l'equipement du terrain que la sensibilisation de l'ensemble de la population. Cette dotation est ramenee a 58,95 MF au titre de l'annee 1996 et laisse apparaitre un desengagement de l'Etat au financement des 700 forestiers sapeurs qui sont charges du debroussaillement et de la surveillance de notre foret mediterraneenne. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette dotation budgetaire ne sera pas affectee par la rigueur, en 1997. Cette dotation est necessaire pour la protection de notre patrimoine forestier mediterraneen.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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