Question de : M. Bur Yves
- UDF

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la taxation de l'alcool en France. En effet l'article 29 de la loi de financement de la securite sociale pour 1997 a instaure une taxe supplementaire sur les « premix ». Cette nouvelle mesure dont l'objectif etait de prevenir et de freiner la consommation d'alcool chez les jeunes en rendant plus onereux l'achat de ces nouveaux melanges d'alcool, accentue cependant les disparites de taxation entre les produits proposes aux consommateurs. De plus, elle se heurte a un probleme de conformite aux directives communautaires. Cette nouvelle taxe, si elle frappe les « premix » dont la teneur en alcool est de l'ordre de 5 %, devrait aussi etre appliquee a des produits qui visent la meme cible jeunes et titrent entre 8 et 12 degres a savoir les nouvelles bieres fortes et cidres d'origine etrangere, au packaging particulierement attractif et aux noms pour le moins evocateurs comme : « TNT » ou « Delirium Tremens ». La consommation de ces produits ne cesse de se developper. Aussi, pour garder une coherence a notre politique de lutte contre l'alcoolisme et de sante publique, il me semble normal d'appliquer un traitement identique a ces produits plus alcoolises encore que les « premix ». Il souhaiterait donc savoir si, au nom d'une politique efficace de lutte contre l'alcoolisme, le Gouvernement compte instaurer une plus grande equite fiscale entre tous les produits alcoolises ? De plus, le developpement des actions d'information et de prevention ne devrait-il pas etre renforce par la creation d'un observatoire de la consommation d'alcool, particulierement chez les jeunes ?