Personnel
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les dispositions relatives a l'application du releve de conclusions du 17 juillet 1996, concernant l'enseignement agricole public. Concernant plus particulierement les formateurs contractuels de centre de formation agricole et de centre de formation de techniciens agricoles recrutes apres le 13 juin 1983, le releve de conclusions prevoyait la mise en place d'un protocole de gestion, et en particulier un projet de contrat type. Il etait prevu que ce protocole serait examine avant la fin de 1996 au comite technique paritaire consultatif de la direction generale de l'enseignement et de la recherche. Aussi, il lui demande si l'on connait a ce jour les modalites du contrat type.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997