Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les nuisances sonores et la lutte contre le bruit. Dans une recente communication sur la politique du Gouvernement en matiere de lutte contre le bruit, Mme le ministre de l'environnement a precise notamment que les mesures envisagees porteraient sur la realisation de travaux d'isolement phonique le long des infrastructures de transports (routes, voies ferrees) et aux abords des aeroports. Dans ce cadre, le Gouvernement s'est engage a ce que l'amenagement de l'aeroport Roissy-Charles-de-Gaulle n'entraine pas d'augmentation des nuisances sonores, en particulier pour les communes riveraines, des dispositions analogues etant par ailleurs a l'etude pour l'aeroport d'Orly. Monsieur Georges Sarre souhaiterait obtenir des informations precises sur les actions menees et prevues par le ministere de l'environnement en matiere de lutte contre les nuisances sonores provenant des infrastructures routieres et ferrees dans la region Ile-de-France et plus particulierement dans l'agglomeration parisienne, sur les moyens financiers qui lui seront affectes pour 1997. Il souhaiterait savoir si des mesures nouvelles sont envisagees pour reduire a la source les nuisances sonores (automobiles, materiel ferroviaire roulant, aeronefs) et si des travaux sont actuellement menes par le ministere de l'environnement sur ce sujet en liaison avec le ministere des transports. Il lui demande en quoi consiste le dispositif actuel de mesure du bruit provenant du trafic aerien en France et plus particulierement en region parisienne. Depuis plusieurs mois, un accroissement des nuisances sonores dues aux avions de ligne survolant l'agglomeration parisienne est en effet signale par de nombreux habitants, notamment de Paris. La recrudescence du trafic aerien que la dereglementation devrait encore accroitre a partir du printemps 1997 necessite un suivi particulier (etudes acoustiques) afin d'evaluer de facon objective l'evolution et l'impact de ces nuisances sonores, mais aussi de prendre des mesures adaptees pour garantir la qualite de vie des habitants. Il s'etonne a ce propos que la carte du bruit a Paris, dont la realisation a ete engagee en 1990, n'ait toujours pas ete transmise aux elus de la capitale. Il lui demande que cette question des nuisances sonores, notamment d'origine aerienne, fasse l'objet d'une plus grande transparence. Il lui rappelle qu'il s'agit d'une question de sante publique (les etudes medicales montrent que des 65 dB le bruit a des consequences sur la sante) et que la lutte contre les nuisances sonores doit etre consideree comme une priorite.