Question écrite n° 48167 :
Protection

10e Législature

Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux d'importation et leur stockage. Ces conditions sont souvent particulierement deplorables et de nombreux pays ont adopte une legislation restrictive en la matiere, notamment concernant la duree des trajets a 8 heures pour un animal vivant. Il lui demande de preciser les mesures qu'il entend proposer et mettre en oeuvre dans ce domaine en France et au niveau europeen.

Données clés

Auteur : M. Cardo Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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