Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes exprimees par les artisans-taxis face a un projet de decret relatif au remboursement des frais de transport sanitaires terrestres. Ce projet, voulu par la Caisse nationale d'assurance maladie, prevoirait que le transport des malades assis ne serait rembourse que pour l'utilisation des seuls vehicules sanitaires legers (VSL). Or les artisans-taxis assurent egalement, et depuis de longues annees, ce type de transport pour certains malades, au meme titre que les VSL, laissant au patient le libre choix de son mode de deplacement. La mesure preconisee par la CNAM menacerait, d'apres les chauffeurs de taxis ruraux, la survie de leur activite, l'essentiel de leur clientele etant constituee par ces malades. Les artisans-taxis s'etonnent par ailleurs de cette intention limitative qui apparemment n'obeit a aucune logique economique, en ce sens que leurs courses sont generalement moins cheres que les transports VSL et, par consequent, moins dispendieuses pour la securite sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matiere.