Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les nuisances sonores provenant des infrastructures de transports et la lutte contre le bruit. Le ministre de l'environnement a en effet recemment presente une communication sur la politique du Gouvernement en matiere de lutte contre le bruit. Les mesures envisagees dans ce cadre portent sur la realisation de travaux d'isolement phonique le long des infrastructures de transports (routes, voies ferrees) et aux abords des aeroports. A ce titre, le Gouvernement s'est engage a ce que l'amenagement de l'aeroport Roissy-Charles-de-Gaulle n'entaine pas d'augmentation des nuisances sonores, en particulier pour les communes riveraines, des dispositions analogues etant par ailleurs a l'etude pour l'aeroport d'Orly. Aussi il lui demande comment il entend contribuer a la politique de lutte contre le bruit engagee par le Gouvernement, et notamment quels moyens financiers lui seront affectes pour 1997. Il souhaiterait obtenir des informations precises sur les actions menees et prevues a l'heure actuelle par le ministere des transports en matiere de lutte contre les nuisances sonores provenant des infrastructures routieres et ferrees dans la region Ile-de-France et plus particulierement pour l'agglomeration parisienne. Il lui demande en quoi consiste le dispositif actuel de mesure du bruit provenant du trafic aerien en France et plus particulierement en region parisienne. Depuis plusieurs mois, un accroissement des nuisances sonores dues aux avions de ligne survolant l'agglomeration parisienne est en effet signale par de nombreux habitants, notamment de Paris. La recrudescence du trafic aerien que la dereglementation devrait encore accroitre a partir du printemps 1997 necessite un suivi particulier (etudes acoustiques) afin d'evaluer de facon objective l'evolution et l'impact de ces nuisances sonores d'origine aerienne, mais aussi de prendre des mesures adaptees pour garantir la qualite de vie des habitants. Il lui rappelle qu'il s'agit d'une question de sante publique (les etudes medicales montrent que des 65 dB le bruit a des consequences sur la sante) et que par consequent la lutte contre le bruit doit etre consideree comme une priorite.