Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes des PME du negoce agricole face a la concurrence que leur livrent les cooperatives agricoles. Ces entreprises estiment ne plus pouvoir exercer leur activite en l'etat, les conditions du marche sont faussees par les privileges accordes aux cooperatives agricoles en matiere fiscale. Devant les exonerations d'impots, enregistrees sous la forme d'une diminution de la taxe professionnelle ou de l'absence d'impot sur les societes, la lutte pour le maintien des liberaux devient difficultueuse. L'impression dominante affiche un net abandon de l'Etat vis-a-vis de ces petites entreprises. Il lui demande si des mesures comptent etre prises pour reequilibrer les chances de chacun et ne pas laisser persister le malaise au sein de cette profession.