Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la preoccupation des professionnels du spectacle du fait de l'evolution de leur regime d'indemnisation. Le statut actuel des intermittents du spectacle assure une indemnisation aux professionnels, prevue par les titres VIII et X du regime de l'UNEDIC. Pour beneficier de l'assurance chomage, ces derniers doivent ainsi actuellement justifier de 507 heures travaillees au cours des douze derniers mois. Cette disposition particuliere, qui concerne la majorite des professionnels du spectacle vivant et audiovisuel, permet a ces personnes de maintenir une activite qui est, par nature, episodique. Or, sur proposition unilaterale des representants du patronat au sein de l'UNEDIC, il est prevu de rapprocher le statut des intermittents du spectacle de celui des interimaires. Pour etre indemnises, ces derniers deraient ainsi justifier de 676 heures travaillees au cours des huit derniers mois. Selon les statistiques avancees par les representants de cette profession, alors qu'aujourd'hui 35 000 sur 70 000 professionnels du spectacle peuvent beneficier du regime actuel, apres une telle reforme, seules 10 000 a 15 000 personnes y auraient acces. Elaboree en l'absence de toute concertation, cette modification remet ainsi gravement en cause un systeme specifique d'assurance chomage qui evite la precarisation de professionnels a qui l'on doit la creativite et la richesse de la culture francaise. Si une evolution du statut d'intermittent du spectacle est envisageable, il semble essentiel d'y associer l'ensemble des acteurs concernes. C'est pourquoi il lui demande s'il compte favoriser la tenue d'une veritable negociation de grande ampleur, qui seule permettra de redefinir un regime satisfaisant pour patronat et salaries.