Objecteurs de conscience
Question de :
M. Seux Bernard
- SOC
M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites nouvelles de prise en charge des objecteurs de conscience dans le cadre du projet de loi de finances. Les structures d'accueil devraient desormais prendre en charge les depenses d'alimentation, d'hebergement, d'habillement et de transport des appeles, l'Etat conservant a sa charge uniquement les depenses de sante et versement de la solde. Il lui demande si le Gouvernement compte maintenir cette disposition qui pose de nombreuses questions au plan humain et juridique.
Auteur : M. Seux Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 février 1997