Frais de deplacement
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la revalorisation des taux de remboursement des frais de deplacement des agents des collectivites territoriales. Les taux de ces indemnites de deplacements ont ete fixes par arretes ministeriels du 15 novembre 1993 et du 8 avril 1994. Or, le bareme des indemnites kilometriques en vigueur demeure inferieur a celui retenu par l'administration fiscale. En consequence, il lui demande si une revalorisation est prevue pour 1997.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997