Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur sa decision de laisser a la charge des organismes d'accueil des objecteurs de conscience les frais d'hebergement et de restauration de ces derniers. Apres avoir reduit de plus de 30 % le budget 1997 du service des objecteurs de conscience, et avoir fait supporter aux organismes d'accueil des avances de tresorerie d'environ vingt mois pour permettre aux appeles-objecteurs de se loger et de se nourrir, cette nouvelle disposition applicable a partir du 15 janvier dernier va porter un coup certain aux associations a faibles ressources, notamment les associations rurales. Il lui demande, d'une part, si cette nouvelle disposition ne peut etre revue ou allegee et, d'autre part, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'accelerer la procedure de remboursement des avances de tresorerie aux organismes d'accueil.