Animaux
Question de :
M. Boulaud Didier
- SOC
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur une proposition de plusieurs Etats membres de l'Union europeenne visant a inclure un protocole sur le bien-etre des animaux dans le traite de Rome. Lors d'une recente reunion preparant la prochaine conference inter-gouvernementale, la France aurait manifeste son opposition a l'insertion d'un tel protocole. C'est pourquoi il lui demande si, lors de cette conference inter-gouvernementale, seront abordees des questions relatives a l'environnement dont une reference au statut de l'animal pourrait y figurer.
Auteur : M. Boulaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997