CUMA
Question de :
M. Arata Daniel
- RPR
M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suppression intervenue dans la loi de finances pour 1997 des aides au demarrage pour la constitution de groupements. En effet, la suppression de ces aides risque de remettre en question les efforts de structuration et d'organisation des producteurs et plus particulierement la creation de cooperatives d'utilisateurs en commun de materiel agricole (CUMA), qui constituent une reponse adaptee aux exigences de competitivite des produits et de rationalisation des couts et charges de production. En consequence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre, afin de ne pas penaliser ni freiner les exploitations agricoles.
Auteur : M. Arata Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 10 février 1997