Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la modification du financement du service des appeles objecteurs de conscience des contingents incorpores a compter du 15 janvier 1997. Dans le nouveau dispositif, l'allocation journaliere, les depesnses de sante, d'habillement et les frais de transport lies aux permissions restent a la charge de l'Etat ; les organismes d'accueil des objecteurs de conscience effectuent les avances de tresorerie correspondantes, puis en demandent le remboursement. Ces structures d'accueil doivent aussi assurer l'hebergement et la restauration des appeles ou verser aux objecteurs une indemnite forfaitaire mensuelle de 1 700 F soit un cout annuel pour une association de 20 400 F. Ces charges risquent d'interdire a de tres nombreuses associations tout recours aux services d'un objecteur de conscience. Les activites sociales risquent d'en etre affaiblies. Il lui demande donc de lui expliquer pourquoi une telle decision a ete prise, apparemment sans consultation avec le milieu associatif, et si des mesures sont prevues pour en attenuer les consequences.