Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude actuelle des fonctionnaires des corps d'inspecteurs et de controleurs de la formation professionnelle qui se sentent fortement menaces par la fusion avec leurs homologues du travail. Ils ont le sentiment de perdre leur identite, leur specificite et meme leurs acquis professionnels et redoutent la menace d'une absorption dans les corps d'accueil de la branche travail. Selon les interesses, il y aurait des pertes d'anciennete pour les inspecteurs et controleurs de la formation professionnelle, pertes plus ou moins importantes selon les grades. Il y aurait aussi stagnation des carrieres pour les agents de la categorie B, et enfin, ils contestent le passage par un examen professionnel pour ceux de la categorie A qui ont, depuis plus de dix ans, prouve leurs competences. Ils regrettent que cette unification des services et des differents corps de fonctionnaires concernes paraisse inspiree par la presomption d'une forte sous-qualification des agents des anciennes delegations regionales a la formation professionnelle par rapport a la competence de ceux des anciennes directions regionales du travail et de l'emploi. Or, il est prouve que les inspecteurs et controleurs de la formation professionnelle ont contribue et contribuent encore, dans toutes les regions de France, au developpement, a la modernisation et a la regulation de la formation suivant une approche souple et adaptee aux exigences de leurs missions. Il lui demande donc de lui expliquer clairement le processus ainsi engage et de lui indiquer comment il entend associer a ce processus les agents directement concernes et ainsi apaiser leurs inquietudes legitimes.