Question écrite n° 48196 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. De nombreuses sources font etat de tortures, de mauvais traitements, de detentions arbitraires, de dispositions et d'executions extrajudiciaires. Dernierement, Mme Leyla Zana et plusieurs parlementaires turcs d'origine kurde ont ete condamnes a de lourdes peines de prison pour avoir demande une reconnaissance par le Gouvernement turc de l'existence d'une entite kurde. C'est pourquoi il lui demande, dans le cadre par exemple de la prochaine Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra en mars et avril prochain, quelles actions compte engager la France pour permettre la liberation de ces deputes, pour autoriser la visite des prisons turques par des rapporteurs speciaux des Nations unies et enfin pour obtenir une condamnation officielle de la Turquie pour violation des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : M. Boulaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

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