FNDS
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la repartition des credits provenant du prelevement opere sur La Francaise des jeux destines a financer le Fonds national de developpement du sport (FNDS). En effet, ce prelevement a ete porte de 2,4 % a 2,6 % afin d'abonder le plan sport-emploi et de redonner aux parts regionales du FNDS le montant qu'elles connaissaient avant 1996. Il semblerait que, sur les 66 millions de francs ainsi degages, le projet de directive FNDS 1997 n'attribue que 25 millions de francs aux parts regionales alors que 35 millions de francs seraient necessaires. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remedier a cette situation dommageable au developpement sportif regional
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997