Politique et reglementation
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reforme envisagee par la direction generale de l'aviation civile au sujet de l'aviation legere et ultra-legere. Il semblerait que ce projet entraine une diminution tres importante des activites professionnelles et de loisir liees aux ultra-legers motorises. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de l'avis des professionnels et sportifs de ce secteur avant d'envisager de modifier sa reglementation.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aviation legere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997