Question écrite n° 48200 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Bur Yves
- UDF

M. Yves Bur attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'opportunite de creer un ordre national des infirmiers et infirmieres en France. Cette structure qui existe dans de nombreux pays europeens tels que l'Espagne ou le Danemark permettrait de regrouper cette profession. Depuis quelques annees, de nombreux textes reglementaires et notamment les decrets des 16 fevrier et 15 mars 1993 ont permis de reconnaitre et renforcer le statut de cette profession de sante. Leur presence humaine et leurs qualites de travail dans notre systeme de soins sont des facteurs cles reconnus par tous. Toutefois, peu organises (8 % de ces professionnels adherent a un syndicat), ils souhaiteraient que leur volonte de representation a travers un ordre professionnel fut reconnue. Cet ordre, representant et rassembleur de l'ensemble de la profession, prendrait des initiatives, par exemple dans les domaines de la formation, de la discipline professionnelle ou de la deontologie. Il souhaiterait donc savoir si la creation d'un ordre des infirmiers et infirmieres est actuellement a l'ordre du jour ou le sera prochainement.

Données clés

Auteur : M. Bur Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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