Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la deterioration de l'activite des artisans du batiment. En effet, malgre de reels besoins en matiere d'amelioration de l'habitat et de la construction, on assiste a une importante chute des commandes et a une acceleration des pertes d'emplois dans les entreprises artisanales. Devant cette situation tres preoccupante, la chambre syndicale de l'artisanat et des petites entreprises du batiment de la Haute-Marne reclame soit une baisse temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat, arguant du fait que cette disposition serait deja largement utilisee dans la plupart des pays de la Communaute europeenne, soit l'application d'un credit d'impot equivalent. La chambre syndicale s'insurge aussi contre l'accumulation delirante des formalites administratives qui s'attachent a l'emploi salarie et demande une reelle simplification de toute cette « paperasserie » qui est actuellement un veritable frein a l'emploi. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre face a ces revendications.