Question de : M. Idiart Jean-Louis
- SOC

La situation au Soudan est extremement preoccupante. Dans ce pays une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir apres un coup d'Etat. Ce regime terrorise ses concitoyens et massacre une partie de la population dans une guerre civile menee contre une opposition armee. Ce second conflit depuis l'independance a deja fait deux millions de morts civils et pres de quatre millions et demi de personnes deplacees ou refugiees, des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants ont ete reduits en esclavage. Le Gouvernement soudanais soutient le terrorisme international et destabilise la region. Les mediateurs de l'IGADD, Erythree, Ethiopie, Kenya et Ouganda, ont recommande en 1994, l'etablissement d'un Soudan democratique, federal, laique ou, a defaut, un droit a l'autodetermination qui inclut la possibilite d'independance pour les regions Sud et d'autres qui la souhaiteraient. Les oppositions armees et les partis au pouvoir avant le coup d'Etat, ont accepte ces conclusions. L'OUA les soutient. Le regime de Khartoum les a, bien entendu, refusees, le but du coup d'Etat ayant ete d'arreter les pourparlers de paix. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la Commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes. Elle a vote maintes fois, a la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, la condamnation du Soudan. Elle a egalement vote au Conseil de securite des Nations Unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste qui inquiete aussi l'OUA. Elle participe aussi a l'action humanitaire. Cependant, selon diverses sources, la France soutiendrait la politique du Gouvernement soudanais par des aides militaires, policieres et diplomatiques denoncees par la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son avis du 23 mai 1996 M. Jean-Louis Idiart demande a M. le ministre des affaires etrangeres de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement francais vis-a-vis du Soudan