Zones rurales
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les schemas departementaux des services publics. Les differentes reorganisations entreprises dans la gendarmerie, La Poste ou la SNCF, ainsi que dans d'autres organismes et services publics, font craindre de nouvelles mesures restrictives dans le cadre de l'elaboration des schemas departementaux des services publics. Il lui demande les orientations qu'il entend prendre pour eviter que ces schemas ne constituent une etape supplementaire de desengagement et de degradation du service public, mais permettent sa consolidation notamment en milieu rural.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993