Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les atteintes aux droits de l'homme en Turquie. Des enquetes dignes de foi, menee notamment par des organisations de defense des droits de l'homme, attestent de cas de tortures, de disparitions, d'executions extrajudiciaires. D'autre part, le comite europeen pour la prevention de la torture a signale a plusieurs reprises que « la pratique de torture etait repandue dans les commissariats de police » ; le comite contre la torture de l'ONU a declare qu'elle etait « systematique ». Apres la prise de position du Parlement Europeen sur cette question, il lui demande s'il ne pense pas que le Gouvernement francais devrait a son tour adopter une attitude ferme a la prochaine reunion de la commission des droits de l'homme de l'ONU le 10 mars 1997. Apres que la Turquie a systematiquement ignore les demandes de visite des differents rapporteurs speciaux des Nations unies, il apparait necessaire qu'une action plus directe du gouvernement francais au sein de la commission soit menee. Cette action pourrait egalement s'exercer en direction des gouvernements de nos partenaires europeens.