Question de : M. Mathus Didier
- SOC

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur ce qu'il est desormais convenu d'appeler « l'affaire de Rodez ». Dans un courrier du 12 novembre 1996 adresse au vice-president du conseil regional de Midi-Pyrenees, M. Alain Juppe a pris la decision d'autoriser, sans fouilles prealables, la destruction de vestiges archeologiques antiques et medievaux pour permettre la realisation d'un projet immobilier. Cette decision, prise en violation des lois du 27 septembre 1941, du 15 juillet 1980 et de la convention europeenne de Malte - ratifiee par la France -, est en contradiction avec la legislation instituant l'Etat garant de la preservation et de l'etude du patrimoine archeologique. Les archeologues se sentent bafoues et desirent que soit comble le vide juridique qui regne quant au financement de l'archeologie preventive. En effet, si les promoteurs et amenageurs sont pries de financer les fouilles d'urgence, ils ne sont pas tenus legalement de payer. La conjoncture economique ne favorisant guere le mecenat et l'Etat se degagent de plus en plus financierement, les conservateurs regionaux voient souvent leurs avis contestes. Les fonctionnaires ayant la charge de negocier la mise en oeuvre et le financement de l'archeologie de sauvetage s'interrogent sur la possibilite de contribuer a assurer leur mission de service public dans ce domaine de la gestion et de l'etude du patrimoine archeologique. Il lui demande donc quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour faire evoluer cette situation de crise.