Question écrite n° 48232 :
Retraite du combattant

10e Législature

Question de : M. Seux Bernard
- SOC

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les retraites des anciens combattants. Les retraites versees par la securite sociale l'etant a partir du soixantieme anniversaire, il serait juste que la retraite servie aux anciens combattants titulaires de la carte d'ancien combattant soit attribuee des soixante ans. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de repondre aux attentes des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Seux Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

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