Question écrite n° 48233 :
Retraite du combattant

10e Législature

Question de : M. Seux Bernard
- SOC

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants. En effet, les veuves des anciens combattants ressortissant de l'ONAC souhaitent obtenir la reversion de la retraite du combattant de facon a beneficier de la juste recompense du prejudice subi de la captivite ou de la guerre. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre rapidement cette juste mesure.

Données clés

Auteur : M. Seux Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

partager