Retraite du combattant
Question de :
M. Seux Bernard
- SOC
M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants. En effet, les veuves des anciens combattants ressortissant de l'ONAC souhaitent obtenir la reversion de la retraite du combattant de facon a beneficier de la juste recompense du prejudice subi de la captivite ou de la guerre. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre rapidement cette juste mesure.
Auteur : M. Seux Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997