Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la decision de son ministere de reviser les modalites de financement du service national des objecteurs de conscience. En effet, a compter du 15 janvier 1997, les organismes qui accueillent ces jeunes devront supporter une importante partie du cout, pris en charge jusque-la par l'Etat, des soldes et indemnites des jeunes incorpores. Or cette nouvelle mesure touche de plein fouet ces organismes et notamment les associations aux moyens modestes a qui les objecteurs permettaient de renforcer leur action sociale tout en acquerant une experience positive. Elle se greffe sur une situation financiere preoccupante de ces organismes car s'ajoutant au retard pris par l'Etat du remboursement des charges lui imputant alors, obligeant les structures concernees a des immobilisations de tresorerie de douze a parfois trente mois. Il lui demande en consequence de revenir sur cette disposition, penalisante pour les 14 000 objecteurs de conscience et les quelque 4 000 structures qui les accueillent.