Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Salles Rudy
- UDF
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le probleme des militaires francais engages au nom de la patrie au sein de la MINUHA en Haiti, et qui, semble-t-il, ne peuvent pretendre au titre de « Reconnaissance de la Nation » ainsi qu'aux decorations afferentes a cette operation, « Medaille d'Outre-Mer » et « Medaille Commemorative ». Cette situation apparait inequitable a l'egard des militaires engages dans cette action sous l'egide des Nations unies. Le dramatique assassinat du capitaine Devos et de l'adjudant Giraldo a Bangui, demontre les risques que nos soldats encourent dans les missions de paix qu'ils accomplissent au nom de la France. Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur les reglementations que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre aux militaires francais engages dans l'operation MINHUA de pouvoir pretendre au titre de « Reconnaissance de la Nation ».
Auteur : M. Salles Rudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997