Participation patronale
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment se fait le relais aupres de M. le ministre delegue au logement des protestations des representants de salaries contre les prelevements operes sur les fonds du « 1 % logement ». Il lui demande de bien vouloir lui preciser la politique de son ministere en la matiere.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997