Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le statut des objecteurs de conscience. Le budget de l'Etat ne prevoyant parallelement au financement des contrats en cours aucune depense nouvelle, les structures d'accueil devront prendre en charge financierement les objecteurs de conscience qu'elles souhaitent accueillir comme collaborateurs. A partir de 1997, il y a donc deux categories d'objecteurs de conscience : ceux qui sont en poste depuis l'annee 1996 et dont le contrat reste finance par l'Etat et les incorporables actuels. Cette economie budgetaire cache en verite le grave probleme des objecteurs qui ne trouveraient pas de structures d'accueil. Le risque encouru n'est-il pas un accroissement du nombre de dispenses et de reformes ? A plus long terme, le volontariat qui sera egalement finance par les structures d'accueil, ne risque-t-il pas de voir ses chiffres revus a la baisse ? Il lui demande donc son avis global sur la question et les mesures qu'il envisage eventuellement de prendre pour eviter les consequences liees au retrait de l'Etat dans le financement des contrats des objecteurs de conscience.