FNDS
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la repartition des credits degages par l'augmentation du prelevement sur les enjeux de La Francaise des jeux. En effet, celui-ci a ete porte de 2,4 % a 2,6 % afin de renforcer le plan sport-emploi et de redonner aux parts regionales du FNDS le montant qu'elles connaissaient avant 1996. Mais le projet de directive FNDS 1997 n'attribue que 25 millions de francs aux parts regionales sur les 66 millions de francs de recettes complementaires degagees. De ce fait, les comites regionaux sportifs se verront dans l'impossibilite de developper une politique dynamique en termes d'activites qui generent des emplois. Aussi lui demande-t-il de preciser la position du Gouvernement a ce sujet et les objectifs poursuivis par le Gouvernement.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997