Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les importations de protheses dentaires en provenance de pays du Moyen ou d'Extreme-Orient, celles-ci representant 17 % des protheses dentaires mises en bouche. Il en resulte que les laboratoires francais (5 000) et leurs salaries (23 000) connaissent une situation de plus en plus difficile. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas, des a present, de prendre des mesures sans attendre l'application de la directive europeenne no 93-42 CEE transposee par la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 et d'engager les organismes sociaux a ne plus rembourser les protheses dentaires fabriquees hors des pays de l'Union europeenne, cette decision etant le seul moyen pour ne pas voir disparaitre une profession, alors que 71 % des Francais ont besoin de protheses dentaires. Enfin, il lui demande quelle application concrete a ete faite du souhait du Conseil national de la consommation de voir rendue obligatoire la remise, a chaque patient, d'un devis detaille comportant des informations sur le prix, la nature precise et la provenance de la prothese. Il lui propose donc de fixer un coefficient multiplicateur qui pourrait etre de 3,1 sur la facture du laboratoire qui devrait etre presentee au client, rendant ainsi les honoraires proportionnels aux couts de fabrication ; ceci inciterait la profession a utiliser les services des prothesistes francais dont la qualite du travail n'est plus a demontrer.