Taux
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees aujourd'hui par des restaurateurs et cafetiers francais soumis a une concurrence sans cesse accrue. Il estime qu'un abaissement de la TVA actuelle de 20,60 % aurait un effet de relance du marche et de creation d'emplois generant de nouvelles rentrees fiscales. Il aimerait sur ce point connaitre l'avis et les intentions du ministre.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997