Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'inquietude des petits epargnants concernant un projet de modification des statuts des caisses d'epargne. Il lui rappelle que le Centre national des caisses d'epargne (Concep) a adopte, le 4 decembre 1996, un projet visant a transformer les caisses d'epargne en societe anonyme cooperative avec un conseil de surveillance et un directoire. En outre, ce projet envisage la creation de fondations, chargees d'une mission sociale, qui deviendraient actionnaires de leur caisse d'epargne, a hauteur de 30 a 35 % du capital. Cependant, la creation de ces fondations ne semble guere rassurer les petits epargnants qui craignent que la vocation sociale des caisses d'epargne disparaisse et que les emplois soient menaces dans ces etablissements financiers. En consequence, soucieux de rassurer ses interlocuteurs, il lui demande de lui faire part de l'etat d'avancement des reflexions des pouvoirs publics et des partenaires sociaux sur ce sujet.