Diplomes
Question de :
M. Retailleau Bruno
- NI
M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites d'attribution des titres d'homologation des etablissements d'etudes superieures de gestion et de communication par la commission technique d'homologation des titres et diplomes de l'enseignement technologique. Il lui demande de bien vouloir lui donner l'ensemble des informations necessaires a la comprehension des criteres distinctifs et des motifs permettant l'obtention d'un avis favorable a une homologation de niveau I, d'une part, et de niveau II, d'autre part.
Auteur : M. Retailleau Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997