Meubles et immeubles
Question de :
M. Gonnot François-Michel
- UDF
M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du groupe de travail sur la confiscation des biens juifs, institue a son initiative. Ce groupe de travail, dont la mission sera d'etablir les conditions dans lesquelles les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux juifs de France ont ete confisques tant par l'occupant que par les autorites de Vichy, entre 1940 et 1944, sera preside par le president du conseil economique et social mais ne semble pas devoir comporter de parlementaires. Or, s'agissant d'une question de portee nationale, il paraitrait opportun d'associer les representants de la nation a ce travail, qui devra deboucher sur des propositions, dont certaines seront legislatives, sur le devenir de ces biens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur la participation de parlementaires a ce groupe de travail.
Auteur : M. Gonnot François-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997