Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexite des formalites administratives auxquelles doivent se soumettre les medecins et les chirurgiens-dentistes employeurs. Le developpement de l'emploi aupres des professionnels de sante se trouve en effet limite du fait de l'augmentation des charges sociales et fiscales qui alourdissent considerablement les couts salariaux. Outre la suppression de l'abattement sur les cotisations d'allocations familliales portant sur les salaires inferieurs a 110 % du SMIC, les medecins et les chirurgiens-dentistes sont assujettis a la taxe sur les salaires, ce qui complique encore leurs relations avec l'URSSAF et les services fiscaux. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de simplifier les formalites administratives des medecins et des chirurgiens-dentistes qui emploient des salaries.