Question écrite n° 48283 :
Monuments historiques

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

Dans le cadre du projet de reforme de la procedure de protection au titre des monuments historiques des objets mobiliers, il a ete prevu la suppression du niveau departemental. Particulierement attache au role et a la connaissance parfaite du terrain des conservateurs des antiquites et objets d'art de France, M. Joel Sarlot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur ce dossier et il lui demande de preciser ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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