Question écrite n° 48289 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. Laguilhon Pierre
- RPR

M. Pierre Laguilhon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales a propos de la creation du salaire familial. La famille constitue le centre d'equilibre et d'epanouissement de chaque individu. Depuis plusieurs annees, pour differentes raisons, dont celle du chomage, la notion de valeur de la cellule familiale a subi une erosion manifeste dans de trop nombreux foyers. Le chomage, veritable fleau de notre societe, ne pourra etre resolu par les seules grandes industries traditionnelles qui sont appelees a se reorganiser pour etre plus competitives sur le plan mondial. Elles seront moins creatrices d'emplois dans le futur. Il est donc necessaire de trouver d'autres issues a la creation d'emploi. L'une des propositions serait le « salaire familial ». Son principe est de permettre a l'un des parents d'un couple dont les deux membres travaillent de pouvoir rester a la maison moyennant un salaire minimum. L'employeur s'engageant a embaucher dans la foulee, dans le cadre d'un CDI, le remplacement du salarie beneficiant du salaire parental. La base du principe du salaire familial reside dans un accord tripartite entre l'Etat par le biais de la DDT, l'employeur qui s'engage pour renouveler un CDI et l'employe. Cette proposition s'adresse a l'un des membres du couple et pas uniquement a la femme. Les salaries familiaux doivent mettre leur temps disponible (dix heures par semaine) au service de la collectivite, ainsi ils ne seront pas deconnectes de la vie sociale. Enfin, le financement d'un tel projet peut etre assure par un transfert des sommes des differentes caisses comme l'UNEDIC. Le salaire familial permettrait une relance de la natalite, donc du rajeunissement de la population, un renforcement de la cellule familiale et favoriserait un retour a la croissance economique par la base, tout en creant de l'emploi. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Laguilhon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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